J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410399A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004, M. Jarry (Nicolas), greffier du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de Mme Boulay (Bénédicte).